J.O. 157 du 9 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11614

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Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1994 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur

NOR : MENA0301407A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret no 92-28 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1994 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur,

Arrêtent :


Article 1


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 157 du 09/07/2003 page 11614 à 11614


Article 2


Ces dispositions prennent effet à compter de la date du présent arrêté.

Article 3


Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 2003.


Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels,

de la modernisation et de l'administration,

D. Antoine

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier